CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES | ||||
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Saveurs Fromage – Version mise à jour le 09/11/2020
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.saveurs-fromage.fr, ses extensions et sous-domaine, sous réserve de conditions “Autres” précisées dans les fiches de présentation des produits. Présentation des services ou produits mis à disposition sur le site www.saveurs-fromage.fr, ses extensions et sous-domaine
ARTICLE 1 : Mentions obligatoiresAdresse du Siège Social SAVEURS FROMAGE - 1B rue des Alleux – 28120 Meslay-Le-Grenet – France Adresse de la boutique SAVEURS FROMAGE – 64 faubourg de la Bretonnière – 28320 Gallardon – France Courriel de contact : contact@saveurs-fromage.fr RCS : 884 379 488 R.C.S. Chartres
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendusLe site e-commerce www.saveurs-fromage.fr vend du fromage, produits du terroir, vins et spiritueux et accessoires autour du fromage. Les fiches produits sont réalisées sur informations transmises par les fournisseurs, les photos produites sur le site sont au maximum issues de notre collection privée et ne sont pas contractuelles. Une tolérance de 10 % est assurée par la loi sur le poids final des commandes
ARTICLE 3 : PrixLes prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produitsLorsqu’un produit est disponible, la mention “en stock” ou “disponible” est indiquée sur le page de vente ou sur la fiche de celui-ci. Si l’un des produits de votre panier n’est plus disponible au moment de la commande, vous en serez informé immédiatement et remboursé si le paiement a été effectué.
ARTICLE 5 : CommandeVous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site e-commerce www.saveurs-fromage.fr, à la boutique ou par téléphone au 02 19 02 35 62 (prix d’un appel local, consultez votre opérateur), du lundi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 18h00, et le dimanche de 9h30 à 12h30. En cas d’absence, laissez un message sur notre messagerie vocale
ARTICLE 6 : LivraisonLes délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la surcharge temporaire de travail, les tournées de livraisons….. Selon les cas :
Pour les commandes Click & Collect un email de confirmation avec la date d’enlèvement du colis vous sera envoyé. Les horaires d’ouverture pour passer commande ou venir chercher ses commandes Click&Collect sont : ● Mardi & Mercredi : 15h – 18h ● Jeudi 15h – 19h ● Vendredi & Samedi 9h30 – 12h30 et 15h00 – 19h00 ● Dimanche 9h30 – 12h30
ARTICLE 8 : Modalités de paiementVous avez donc la possibilité de payer par carte bancaire.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Selon les cas : ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation. Ainsi, le vendeur s’engage à livrer un bien conforme à la description et à répondre à tout défaut de conformité. Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit ou réparer le produit dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursementSelon les cas :
ARTICLE 12 : Réclamations du consommateurToute réclamation doit être adressée par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre SAVEURS FROMAGE – 64 faubourgs de la Bretonnière – 28320 Gallardon – France ou par mail à contact@saveurs-fromage.fr
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelleToute reproduction de notre site ou utilisation des commentaires, images, ou illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées et sont prohibées sauf à usage privé.
ARTICLE 14 : ResponsabilitéConformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité envers vous en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat. En revanche, nous excluons cas de force majeur / fait hors de notre responsabilité / etc.
ARTICLE 15 : Données à caractère personnelSelon les cas :
ARTICLE 16 : Langue de transaction et communication, juridiction compétente et droit applicableEn cas de litige entre le client et la société, le droit applicable est le droit français. Les litiges sont traités par le Tribunal de Commerce de Chartres (28), France. La langue utilisée par défaut est le français.
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