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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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Saveurs Fromage – Version mise à jour le 09/11/2020

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site www.saveurs-fromage.fr, ses extensions et sous-domaine, sous réserve de conditions “Autres” précisées dans les fiches de présentation des produits.
 

Présentation des services ou produits mis à disposition sur le site www.saveurs-fromage.fr, ses extensions et sous-domaine

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Adresse du Siège Social

SAVEURS FROMAGE - 1B rue des Alleux – 28120 Meslay-Le-Grenet – France

Adresse de la boutique

SAVEURS FROMAGE – 64 faubourg de la Bretonnière – 28320 Gallardon – France

Courriel de contact : contact@saveurs-fromage.fr
Téléphone : 02 19 02 35 62
SIRET : 88437948800015

RCS : 884 379 488 R.C.S. Chartres
N° de TVA : FR 05 884 379 488

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site e-commerce www.saveurs-fromage.fr vend du fromage, produits du terroir, vins et spiritueux et accessoires autour du fromage.

Les fiches produits sont réalisées sur informations transmises par les fournisseurs, les photos produites sur le site sont au maximum issues de notre collection privée et ne sont pas contractuelles.

Une tolérance de 10 % est assurée par la loi sur le poids final des commandes
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les CGV avant de finaliser une commande sur le site, ainsi qu’avant tout règlement de commande. De ce fait, lorsque le client valide sa commande il accepte par cet acte les CGV.

 

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Dans le cadre d’une commande livrée hors France, le client prend le rôle d’importateur des produits achetés.
Dans le cadre d’une commande livrée hors collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, les taxes ne seront pas incluses dans la facture. Le client sera responsable de la déclaration et du paiement des taxes en vigueurs, ainsi que de tout droit de douane dans le pays de livraison.

 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Lorsqu’un produit est disponible, la mention “en stock” ou “disponible” est indiquée sur le page de vente ou sur la fiche de celui-ci. Si l’un des produits de votre panier n’est plus disponible au moment de la commande, vous en serez informé immédiatement et remboursé si le paiement a été effectué.

 

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site e-commerce www.saveurs-fromage.fr, à la boutique ou par téléphone au 02 19 02 35 62 (prix d’un appel local, consultez votre opérateur), du lundi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 15h00 à 18h00, et le dimanche de 9h30 à 12h30. En cas d’absence, laissez un message sur notre messagerie vocale
Pour passer commande sur notre site, sélectionnez les produits que vous souhaitez acheter, ajoutez-les à votre panier puis validez le contenu de celui-ci. Il est obligatoire de s’enregistrer pour procéder à un paiement, de ce fait, vous devez créer un compte ou vous connecter si vous êtes déjà client. Par la suite, vous pourrez choisir un mode de livraison puis procéder au paiement.


Vous recevrez alors un email de confirmation à l’adresse mail renseignée dans votre compte. Cet email contiendra les détails ainsi que le montant de votre commande.

 

ARTICLE 6 : Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la surcharge temporaire de travail, les tournées de livraisons…..
 

Selon les cas :
Nous effectuons la livraison de nos produits en France métropolitaine et DOM-TOM, dans ce cas, des frais de port au coût réel seront appliqués. Le(s) mode(s) de livraison que nous proposons sont : Click & Collect (enlèvement à la boutique de Gallardon), Chronofresh ou TNT.

 

Pour les commandes Click & Collect un email de confirmation avec la date d’enlèvement du colis vous sera envoyé.

Les horaires d’ouverture pour passer commande ou venir chercher ses commandes Click&Collect sont :

● Mardi & Mercredi : 15h – 18h

● Jeudi 15h – 19h

● Vendredi & Samedi 9h30 – 12h30 et 15h00 – 19h00

● Dimanche 9h30 – 12h30

 

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Vous avez donc la possibilité de payer par carte bancaire.
Nous acceptons les paiements par carte Visa / MasterCard / Eurocard. Les paiements effectués sur notre site sont 100% sécurisés. Lorsque vous procéderez au paiement, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date d’expiration et le cryptogramme de sécurité. Un paiement en boutique est également proposé par carte bancaire ou espèces.

 

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

 

Selon les cas :
● Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Il est possible que vous deviez prendre en charge les frais de retour.
● Au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires
● Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou les produits périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.
Le client s’engage à réexpédier tout produit dans le délai mentionné ci-dessus, ainsi qu’à nous tenir informer par voie postale à l’adresse suivante : SAVEURS FROMAGE – 64 faubourgs de la Bretonnière – 28320 Gallardon – France ou par mail à contact@saveurs-fromage.fr
Le client s’engage à nous renvoyer tout produit dans son emballage d’origine et en parfait état.
 

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation. Ainsi, le vendeur s’engage à livrer un bien conforme à la description et à répondre à tout défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit ou réparer le produit dans un délai de 30 jours.

 

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Selon les cas :
● Le remboursement des produits est intégral sans prise en compte des frais de port éventuels appliqués lors de l’acte d’achat.
● Le remboursement des produits est à hauteur de PRIX.
● Il s’effectue par virement bancaire / PayPal / chèque, etc. au plus tard 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

 

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation doit être adressée par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre  SAVEURS FROMAGE – 64 faubourgs de la Bretonnière – 28320 Gallardon – France ou par mail à contact@saveurs-fromage.fr

 

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction de notre site ou utilisation des commentaires, images, ou illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées et sont prohibées sauf à usage privé.

 

 ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité envers vous en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat. En revanche, nous excluons cas de force majeur / fait hors de notre responsabilité / etc.

 

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Selon les cas :
● Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
● Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n’a été émise. Le client peut, à tout moment, s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à Saveurs Fromage .
● Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
Le site s’engage à procéder à la collecte et au traitement des informations personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles via son espace personnel, le formulaire de contact, par mail à contact@saveurs-fromage.fr ou par courrier à SAVEURS FROMAGE – 64 faubourgs de la Bretonnière – 28320 Gallardon – France

 

ARTICLE 16 : Langue de transaction et communication, juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et la société, le droit applicable est le droit français. Les litiges sont traités par le Tribunal de Commerce de Chartres (28), France. La langue utilisée par défaut est le français.

 

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